Dépliant MaPrimeAdapt’ - Avec MaPrimeAdapt' mon logement évolue avec moi

L’accès au logement est un enjeu sociétal majeur et un droit universel. Pour permettre au plus grand nombre de rester vivre chez eux malgré la perte d’autonomie, il est nécessaire d’accélérer le virage domiciliaire et l’adaptation des logements...

Dépliant MaPrimeRénov' Copropriété

Rénover votre copropriété avec MaPrimeRénov' Copropriété.

Demande de subvention pour travaux - Cerfa 12711*08

Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Propriétaire occupant d'une maison,
Copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,
Occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,
Occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,
Occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,
Occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,
Personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,
Occupant dans le cadre d'un logement en viager,
Propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes,
Occupant titulaire d'un droit réel immobilier.

Plan de financement - Cerfa 13460*03

Permet notamment au propriétaire occupant de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Déclaration du nouveau propriétaire - Cerfa 13465*04

Permet au nouveau propriétaire d'assurer à l'agence nationale pour l'habitat (Anah) qu'il continue à respecter les engagements du précédant propriétaire du bien bénéficiant d'une subvention pour travaux

Mandat pour la constitution d'une demande d'aide en ligne - Cerfa 15923*01

Demande de subvention syndicats des copropriétaires de copropriétés en difficulté - Cerfa 16235*01

Permet à une copropriété en difficulté de demander une subvention à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties communes de votre immeuble

Demande de versement d'une avance - Cerfa 13933*06

Permet au syndicat de copropriétaires de demander le versement d'une avance à l'agence nationale de l'habitat (Anah) pour commencer les travaux

Procuration sous seing privé pour signer les engagements - Cerfa 13462*01

Permet d'établir une procuration pour signer les engagements relatifs à une demande d'aide financière lorsque le demandeur désigne un mandataire

Procuration sous seing privé pour la perception des fonds - Cerfa 13463*02

Permet de faire un procuration lorsque le demandeur désigne un mandataire pour percevoir la subvention en cas de propriété partagée entre plusieurs personnes ne possédant pas un compte bancaire commun