Formulaires et cerfas Demande de subvention pour travaux - Cerfa 12711*08 Propriétaire occupant Aide à la pierre Publié le 01/01/2024 Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Propriétaire occupant d'une maison, Copropriétaire occupant dans un immeuble collectif, Occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit, Occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires, Occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation, Occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé, Personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire, Occupant dans le cadre d'un logement en viager, Propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes, Occupant titulaire d'un droit réel immobilier. Fichier associé Demande de subvention pour travaux (Cerfa 12711*08)Document distant