Avant d’engager toute nouvelle politique locale de l’habitat sur le parc privé, il est nécessaire d’identifier les dysfonctionnements et d’évaluer les actions déjà mises en œuvre. Ce diagnostic doit être partagé entre l’ensemble des partenaires à impliquer dans le projet. Pour la collectivité, ce préalable est aussi une aide à la décision en vue de l’élaboration du cahier de charges de l’étude pré-opérationnelle. 
 

L’étude pré-opérationnelle permet ensuite de préciser le contenu de l’opération à programmer. Elle détaille les conditions de mise en place, les objectifs, le périmètre, les actions à prévoir, la stratégie d’intervention et les moyens à mobiliser. Sa qualité conditionne en grande partie la réussite des actions qui seront mises en œuvre.
 

L’Anah accompagne les collectivités et participe au financement de ces études préparatoires.
 

Pour mettre en œuvre la stratégie d’intervention, l’Anah met à disposition des collectivités un outil contractuel et partenarial d’amélioration de l’habitat privé : l’opération programmée. Sous l’égide d’une collectivité maître d’ouvrage, elle se matérialise par une convention entre l’État, l’Anah et une ou plusieurs collectivités territoriales. 
 

Il existe plusieurs types d’opérations programmées. Celles-ci portent sur un périmètre géographique défini et auprès de publics cibles, sur des territoires ruraux comme urbains : adaptation des logements au vieillissement sur un département, lutte contre la précarité énergétique sur une métropole, revitalisation d’un centre ancien, réhabilitation d’une copropriété dégradée… Les opérations programmées forment le cadre privilégié pour traiter les problématiques liées à l’habitat privé, en prenant en compte les priorités nationales portées par l’Anah.
 

Suite aux études préparatoires et une fois la convention d’opération programmée choisie et signée entre les parties prenantes, la phase opérationnelle vient concrétiser les engagements pris. L’Agence apporte son appui méthodologique et ses financements. 

•    Elle verse des aides directes aux travaux aux propriétaires éligibles ou aux syndics de copropriétaires.
•    Elle participe au financement du suivi et de l’animation de l’opération. Le suivi-animation est généralement confié à un opérateur recruté dans le cadre d’une procédure de marché public. Pour le compte de la collectivité, il est chargé de la mise en œuvre de l’opération sur le terrain. Acteur clé, il a un rôle de conseil, d’information et d’assistance technique aux collectivités, aux ménages et aux professionnels. Certaines collectivités peuvent choisir d’assurer elles-mêmes ces prestations, en mettant en place des équipes pluridisciplinaires en régie.
 

L’évaluation permet d’apprécier l’efficacité d’une opération menée, en comparant la réalisation des actions aux objectifs assignés dans la convention, et en expliquant les résultats obtenus. Des outils de suivi et des bilans spécifiques sont mis en place à toutes les étapes de la mise en œuvre de l’opération. Cette évaluation en continu est essentielle pour améliorer les actions engagées. Elle permet d’adapter les objectifs, d’apporter des mesures correctives, de décider de prolonger ou non l’opération. Ce retour d’expérience peut aussi aboutir à l’extension de ce type d’actions sur d’autres sites.
 

Pour ce faire, la collectivité définit un cahier des charges précisant la méthode d’évaluation et les compétences requises. Puis elle choisit un prestataire, indépendant des parties prenantes du projet.
 

L’Anah accompagne et finance les études d’évaluation.