Publication Juridique Délibération n°2024-04 du 13 mars 2024 portant mesures exceptionnelles pour l'année 2024 relatives aux travaux d'office sur six territoires d'accélération Lutte contre l'habitat indigne Délibération CA du 13/03/2024 Publié le 27/03/2024 Fichier associé deliberation-202404-travaux-office-6-territoires-acceleration.pdfPDF - 107.41 Ko
