Publication Juridique Délibération n°2023-29 portant majoration exceptionnelle du taux maximal de subvention pour les travaux de rénovation énergétique des propriétaires occupants et assimilés pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2023 Rénovation énergétique Délibération CA du 06/09/2023 Publié le 27/09/2023 Fichier associé Délibération n°2023-29 portant majoration exceptionnelle du taux maximal de subvention pour les travaux de rénovation énergétique des propriétaires occupants et assimilés pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2023PDF - 79.48 Ko
