Publication Juridique Délibération n°2022-55 : Clauses types des conventions de gestion conclues avec les délégataires de compétences en 2023 (annexes 1 à 4) Délibération CA du 22/12/2022 Publié le 30/12/2022 Fichier associé 2022-55-CA-221222-2.5-Deliberation-clauses-types-conventions-gestion-delegataires.pdfPDF - 14.04 Mo
