Publication Juridique Délibération n° 2024-50 du 11 décembre 2024 portant dispositifs d’expérimentation innovante et d’intervention en matière d’habitat collectif Délibération CA du 11/12/2024 Publié le 30/12/2024 Fichier associé CA111224-deliberation-2024-50-dispositifs-expe-innovante-interv-habitat-collectif.pdfPDF - 276.49 Ko