Publication Juridique Délibération n° 2024-46 du 11 décembre 2024 portant clauses types des délégations de compétence pour 2025 Délibération CA du 11/12/2024 Publié le 30/12/2024 Fichier associé CA111224-deliberation-2024-46-clauses-types-conventions-gestion-delegataires+annexes.zipZIP - 919.47 Ko