Publication Juridique Délibération n° 2023-61 portant modalités de rémunération des formateurs occasionnels intervenant pour le compte de l’Agence nationale de l’habitat Vie de l'Agence et de son réseau Délibération CA du 06/12/2023 Publié le 29/12/2023 Fichier associé CA-du-6-decembre-2023_2.9_Deliberation-2023-61_Remuneration-formateurs-occasionnels.pdfPDF - 94.91 Ko
