Publication Juridique Délibération n° 2023-49 portant expérimentation en faveur de la rénovation énergétique des copropriétés de vingt lots d’habitation ou moins Copropriétés Délibération CA du 06/12/2023 Publié le 29/12/2023 Fichier associé CA-du-6-decembre-2023_2.1.2_Deliberation-2023-49_Experimentation-petites-copros.pdfPDF - 356.91 Ko
