Publication Juridique Circulaire relative aux plafonds de ressources applicables en 2023 à certains bénéficiaires des subventions de l’Anah Circulaire Publié le 16/12/2022 La circulaire du 9 décembre 2022 définit les plafonds de ressources applicables en 2023 aux propriétaires occupants souhaitant bénéficier des subventions de l’Anah. Ces plafonds sont en augmentation de + 6,3% par rapport à ceux de 2022. Fichier associé circulaire_plafonds_2023_signee_dg.pdfPDF - 1.06 Mo