Applicable à compter du 1er janvier 2024 Ce justificatif atteste que l'Espace Conseil France Rénov' signataire a été contacté par le demandeur au sujet d'un besoin urgent de remplacement de chauffage/ chauffe-eau à la suite d'une panne. L'obligation d'audit ou diagnostic de performance énergétique est levée, permettant au demandeur de déposer sa demande de subvention MaPrimeRénov'. Cette pièce ne vaut pas acceptation de la demande qui sera contrôlée ainsi que l'ensemble des autres documents demandés.