Formulaires et cerfas Désignation d’un représentant unique dans le cadre d’une demande de prime de transition énergétique portant sur un bien en indivision Propriétaire occupant Propriétaire bailleur MaPrimeRénov’ Publié le 30/05/2024 Permet de désigné un représentant unique dans le cadre d’une demande de MaPrimeRénov' portant sur un bien en indivision. Fichier associé Attestation sur l'honneur du represéntant unique de l'indivisionPDF - 504.47 Ko
