Formulaires et cerfas

Demande de subvention pour le dispositif d'intervention immobilière et foncière - Cerfa 16272*01

Publié le

Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux pour l'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d’un dispositif d’intervention immobilière et foncière (DIIF) de demander à l'agence nationale de l'habitat (Anah) une subvention pour réaliser les travaux.

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