Formulaires et cerfas Convention sans travaux à loyer social ou très social (CST-LS/LTS) - Cerfa 12808*09 Propriétaire bailleur Aide à la pierre Publié le 01/01/2024 Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal. Fichiers associés Convention sans travaux à loyer social ou très social (CST-LS/LTS) - Cerfa 12808*09Document distant Notice explicative CST-LS/LTS - Cerfa 51203*08Document distant