Il convient en premier lieu de rappeler que pour les 644 000 logements rénovés en 2021, 89% des bénéficiaires se sont déclarés satisfaits. Les phénomènes de fraudes restent donc minimes mais constituent un véritable préjudice pour les ménages qui en sont les "victimes". Face au succès de MaPrimeRénov’, et aux démarches peu scrupuleuses, l’Anah a décidé de développer la prévention à l’attention de ses usagers pour les aider à sécuriser leur projet de travaux et à se prémunir de la fraude. En effet, nous avons pu constater certaines pratiques frauduleuses comme l’usurpation d’identité des ménages, ou encore des réalisations des travaux incomplètes ou en dehors des "règles de l’art". Il convient d’être bien informé pour déjouer les arnaques. Notre objectif est donc de sensibiliser les ménages qui souhaitent réaliser des travaux afin qu’ils puissent se prémunir contre la fraude, par des conseils pratiques.

Le plus important est de prendre le temps de bien préparer son projet. Pour cela, France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat, neutre et indépendant, a vocation précisément à aider les ménages à définir un projet de travaux adapté aux besoins de leur logement : conseil, orientation, suivi et accompagnement. C'est un moyen rassurant d'éviter les fraudes. Par ailleurs, chez soi, il faut avoir des réflexes simples mais très efficaces : faire faire plusieurs devis pour pouvoir comparer, ne rien signer précipitamment, éviter de donner son numéro fiscal qui sert ensuite aux fraudeurs à usurper l’identité des ménages. Il convient également de choisir un artisan local de confiance et agréé RGE (reconnu garant de l’environnement). Enfin, depuis juillet 2020, le démarchage téléphonique est interdit : les administrations n’en font jamais. En réalité, nous donnons des conseils de bon sens, mais qui, mis bout à bout, évitent de tomber dans les pièges des fraudeurs.

Si des ménages constatent des anomalies à plusieurs étapes de leur projet, par exemple lors de la livraison des travaux, ils peuvent prendre contact avec la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), via le site signal.conso.gouv.fr. Ils peuvent aussi se rendre à la maison de la justice et du droit la plus proche de chez eux. L’Anah a également une équipe de veille qui centralise les signalements de fraudes venant d’usagers ou d’entreprises et elle effectue des contrôles sur place pour vérifier la réalité des travaux et la conformité du projet avec le dossier initial.

En savoir plus : france-renov.gouv.fr/fraudes

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