La lutte contre l’habitat indigne, mode d’emploi

  • Lutte contre l'habitat indigne

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À Nancy début avril, l’Anah a animé une journée dédiée aux dispositifs de lutte contre l’habitat indigne, à destination des acteurs locaux.

Un territoire régional concerné

Le dispositif RHI-THIRORI * ? Certains en ont entendu parler, d’autres l’ont même déjà utilisé. Mais toutes les personnes présentes à Nancy ce jour-là sont curieuses d’en savoir davantage ou de partager leur expérience. C’est l’objectif de la réunion technique qui s’est tenue début avril à la préfecture. Avec la particularité qu’elle a été initiée par les acteurs locaux (Direction départementale des territoires - DDT - de Meurthe-et-Moselle et Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement - Dreal - Grand Est). « Une première », se félicite Ikram Aïssat, chargée de mission Lutte contre l’habitat indigne et quartiers anciens à l’Anah. D’ordinaire, ce sont elle et sa collaboratrice apprentie, Salomé Gourdon, qui prennent l’initiative de sillonner les régions pour expliquer ce que peut apporter l’Anah dans la résorption de l’habitat indigne. 

À la demande des territoires du Grand Est, Sara Pernet, chargée de mission habitat privé à la Dreal, a sollicité l’Anah, constatant que l’habitat indigne et la manière de le traiter étaient des préoccupations récurrentes sur ce territoire. « Dans le cadre de l’animation régionale sur le parc privé que la Dreal assure en tant que délégué de l’Anah à destination des DDT et des délégataires de compétences, des besoins ont été exprimés sur ces sujets, notamment sur les outils très techniques de résorption de l’habitat indigne : ceux de la RHI-THIRORI, explique Sara Pernet. Nous avons donc sollicité l’Anah pour organiser cette journée de formation, afin de rappeler les éléments réglementaires et de partager les retours du terrain en valorisant des projets territoriaux. »
 

Des crédits en augmentation

Une quarantaine d’acteurs locaux ont participé à cette journée. La matinée a été consacrée à la présentation détaillée du dispositif, une nécessité au regard de l’approche parfois complexe qu’il peut nécessiter. Mais le jeu en vaut la chandelle : seules subventions que l’Anah engage sur ses fonds propres, les aides RHI-THIRORI représentent un budget en augmentation. « 24,6 M€ en 2024, contre 23,9 en 2023 et 15 en 2019 », souligne Ikram Aïssat, qui instruit les dossiers nationaux. 
Bras armé d’une intervention publique volontariste, les outils de RHI-THIRORI répondent à un objectif de santé et de sécurité publique tout en s’inscrivant dans un projet de requalification urbaine. Leur aspect coercitif justifie une instruction spécifique et approfondie. Et oblige donc à mobiliser un écosystème important – collectivités, bailleurs sociaux, services d’hygiène, justice, etc. – et à s’inscrire dans la durée. « Un dossier dure en moyenne dix ans », confirme Ikram Aïssat.

Trois exemples de terrain

L’après-midi a été dédiée aux exemples concrets de terrain. Dix ans, c’est le temps qu’il aura fallu pour mener à leur terme la sédentarisation et le relogement digne d’une communauté de gens du voyage à Charleville-Mézières, dans les Ardennes. Vingt et une familles étaient installées depuis les années soixante en zone inondable et sur un terrain pollué. Le dispositif RHI-THIRORI a permis d’obtenir des financements inespérés dans un autre cadre d’opération – jusqu’à 100 % de subventionnement du déficit dans le cas de bidonvilles. L’implication des partenaires a été déterminante, la volonté politique également.
Comme à Lavelanet, commune d’Ariège de 6000 habitants en déclin. En 2013, la collectivité a mobilisé tous les outils, dont la RHI-THIRORI, pour requalifier habitat vacant, place publique et friches textiles. Résultat dix ans plus tard : une amélioration de l’habitabilité, la création d’un festival de musique annuel, et d’un îlot de fraicheur grâce à la remise à ciel ouvert d’une rivière.

À Joinville, en Haute-Marne, le traitement via les outils RHI-THIRORI de onze immeubles vides et dégradés dans un centre-ville très fragilisé s’est accompagné d’une mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Là encore, les Architectes des Bâtiments de France, associés dès la construction du projet en 2012, ont profité de la dynamique partenariale aux côtés de la collectivité, de la DDT, d’un bailleur social impliqué… « Aujourd’hui, tous les logements ont trouvé preneurs, aussi parce que ce sont des logements beaux et de qualité en zone rurale », souligne Laura Beck (DDT).

 

Un guide ORI spécifique

Pour accompagner les collectivités et les porteurs de projets, l’Anah a publié un guide utile sur les ORI (opération de restauration immobilière). Ce guide méthodologique présente de façon exhaustive le cadre règlementaire, les principes, ainsi que le déroulé opérationnel et stratégique de ces opérations.
L’ORI est un des outils pour réaliser des réhabilitations lourdes du parc privé. Elle permet d’intervenir auprès de propriétaires habitant dans des logements indignes et dégradés et auprès de collectivités souhaitant réaliser un projet d’aménagement dont l’objectif est de débloquer des situations d’insécurité, d’insalubrité et de vacance prolongée.

Lire le guide

* Résorption de l’habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du Traitement de l’habitat insalubre remédiable ou dangereux
** Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
 

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