Partager la page Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager par email Copier dans le presse-papier L’Anah et l’ANRU ensemble pour répondre aux enjeux du renouvellement urbain Vie de l'Agence PIC Publié le 31/05/2022 Lecture 3 minutes L’Anah et l’Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) unissent leurs expertises et leurs outils de financement pour accélérer la rénovation de l’habitat et coordonner leurs offres de services sur les territoires. Les deux agences ont signé en mars 2022 une nouvelle convention de partenariat pour 3 ans. Décryptage avec Sébastien Catté-Wagner, directeur du programme "plan national de traitement des copropriétés fragiles et en difficulté" à l'Anah. En quoi cette nouvelle convention évolue-t-elle par rapport à la précédente ? L’adoption du plan Initiative Copropriétés (PIC) en 2018, piloté par l’Anah, a permis de créer une boîte à outils à disposition des territoires et de nouveaux financements de l’Anah. Cette évolution nécessitait une révision de la convention Anah-Anru avec deux objectifs :préciser les modalités d’intervention de chacune des agences en faveur du parc privé pour mieuxaccompagner les collectivités territoriales ;rendre plus lisibles les règles d’intervention.Citons par exemple le dispositif de carence, pour lequel l’Anah peut désormais financer le déficit foncier de l’opération. En effet, certaines copropriétés présentent de graves difficultés financières et de gestion : elles sont dans l’incapacité d’assurer la conservation de l’immeuble ou la sécurité et la santé des occupants. Ces difficultés peuvent aboutir à un constat de carence reconnu par le tribunal de grande instance qui met alors en œuvre la liquidation des dettes du syndicat et l’expropriation des copropriétaires pour mettre fin au syndicat des copropriétaires. Ces opérations d’expropriation et de relogement impliquent un apport financier conséquent de la part des collectivités locales. L’Anah finance dorénavant le déficit de cette opération à hauteur de 80% TTC. La convention précise les périmètres d’intervention entre l’Anah et l’Anru. Pouvez-vous nous donner des exemples concrets ? Le plan Initiative Copropriétés définit trois axes d’intervention : prévention, redressement, transformation-recyclage. L’Anah accompagne l’ensemble des actions de prévention et de redressement. Pour la transformation, les deux agences se répartissent les missions. Lorsque le recyclage d'une copropriété se situe en périmètre d’intérêt national, c’est l’Anru qui active le financement. Si l’opération se situe en périmètre régional, avec un budget inférieur à 7 millions d’euros, l’Anah met en œuvre ses dispositifs ; au-delà d’un budget d’intervention supérieur à 7 millions d’euros, c’est l’Anru qui intervient. La convention prévoit un suivi partagé des projets au niveau national et une animation coordonnée des réseaux au niveau local. En quoi l’organisation de cette gouvernance est-elle un gage d’efficience ? Les réseaux des deux agences sont souvent distincts (directions de la rénovation urbaine et/ou directions de l’habitat). Afin de favoriser les échanges, un suivi des copropriétés est mis en œuvre au niveau national en lien avec les projets Anru, pour identifier les situations de copropriétés dégradées et permettre une intervention en leur faveur.Au niveau local, l’Anah et l’Anru mènent des actions d’information et de suivi auprès de leurs interlocuteurs privilégiés. Les deux agences les encouragent à procéder à des diagnostics partagés et à des échanges d’information et de signalement afin de mettre en œuvre les dispositifs adaptés aux situations repérées. Il s’agit d’un exemple de bonnes pratiques nationales et locales qui permettent un meilleur suivi et un meilleur usage des dispositifs pour améliorer le cadre de vie des habitants.
