Partager la page Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager par email Copier dans le presse-papier Habitat dégradé : des préoccupations locales aux mesures concrètes d’une loi Rénovation énergétique Lutte contre l'habitat indigne PIC Publié le 10/12/2024 Lecture 3 minutes Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis (93), a fait de la lutte contre l’habitat indigne une priorité pour sa commune. Cette préoccupation, partagée par bon nombre de ses homologues, l’a conduit à co-écrire le rapport à l’origine de la loi habitat dégradé. Cette nouvelle législation, riche de mesures concrètes et opérationnelles, était très attendue par les territoires. Est-ce parce que vous êtes maire, a fortiori d’une commune très touchée par l’indignité, que vous prenez ce sujet à bras-le-corps ? « Lorsque j’étais député entre 2012 et 2017, j’ai beaucoup agi contre l’indignité notamment en portant plusieurs amendements comme celui sur le permis de louer. En tant que maire, la confrontation à la réalité est encore plus forte parce que nous avons la responsabilité d’agir pour éviter les drames. C’est ce qui m’a conduit à faire de ce combat une priorité dès les premiers jours de mon mandat à la tête de la ville de Saint-Denis. Nous avons mis en place une ingénierie de projet remarquable, qui m’a rendu légitime pour conduire la mission qui nous a été confiée avec Michèle Lutz, par le président de la République Emmanuel Macron. » Quels enjeux avez-vous pointé dans votre rapport et comment la nouvelle loi vient-elle y répondre ? « En tant que maire et président de territoire, j’ai pu constater que les procédures étaient beaucoup trop longues. Finalement, l’action publique contre l’habitat indigne n’était possible qu’à la toute fin de la chaîne de dégradation d’un immeuble. Ce que l’on a souhaité avec notre rapport, qui s’est transformé en loi, c’est de créer à chaque niveau des capacités d’action pour les acteurs publics, afin d’éviter les dégradations généralisées. Parmi les mesures les plus attendues par les collectivités, la nouvelle procédure d’expropriation des immeubles indignes à titre remédiable, est primordiale. Elle va permettre d’agir beaucoup plus tôt et ainsi d’envisager des réhabilitations plutôt que des destructions. La systématisation du diagnostic structurel est aussi une bonne mesure de prévention face aux effondrements, qui ne touchent pas que les bâtiments menaçant de s’écrouler. Plusieurs mesures phares faciliteront l’accélération des rénovations en copropriétés, comme la création d’un prêt collectif et d’un syndic d’intérêt collectif. Des mesures qui seront sans doute les plus impactantes en termes de volumétrie de résultats pour l’Anah. » Cette loi suffira-t-elle à résorber l’habitat indigne dans notre pays ? « Cette nouvelle loi est placée sous le signe de la prévention et de l’anticipation à agir. Elle est une avancée énorme pour donner de nouveaux outils aux territoires. Mais pour accélérer, plus que jamais nous avons besoin d’une politique massive de lutte contre l’habitat indigne, avec un engagement financier fort de l’État. Conduire une telle politique, c’est aussi garantir des économies énormes pour l’action publique. Ce qui coûte cher, c’est quand on est obligé d’intervenir dans le dernier maillon de la chaîne, via un plan initiative copropriétés (Pic) et un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), tous deux toujours déficitaires. L’urgence à agir est aussi motivée par la volonté de sauver des vies, car on ne doit plus accepter que le logement tue, blesse ou rende malade. L’habitat indigne ne doit plus être un phénomène de masse, mais une exception. »En savoir plus sur la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
