Publication Juridique Délibération n°2023-36 relative aux mesures exceptionnelles en faveur du financement du réseau de guichets prévus à l’article L. 232-2 du code de l’énergie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes France Rénov' Rénovation énergétique Délibération CA du 18/10/2023 Publié le 07/11/2023 Fichier associé CA du 18 octobre 2023_Délibération n°2023-36_2.5_Délibération portant mesures exceptionnelles_Financement ECFR AURA.pdfPDF - 469.99 Ko
