Partager la page Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn Partager par email Copier dans le presse-papier MaPrimeRénov’: les textes réglementaires sont publiés Rénovation énergétique Publié le 23/03/2024 Lecture 1 minute Le décret et l’arrêté relatifs à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ sont parus au Journal Officiel le 22 mars dernier. Ces ajustements vont permettre de soutenir la dynamique de rénovation énergétique des logements en facilitant l’accès aux aides. La réglementation relative au parcours accompagné n’est pas modifiée, et les ménages qui ont débuté un projet de rénovation d’ampleur avec un Accompagnateur Rénov’ peuvent donc le poursuivre.Les textes réglementaires aménagent transitoirement l’accès au parcours « par geste », notamment :- la prolongation jusqu’au 31 décembre de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de performance énergétique de son logement ; - la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai et jusqu‘au 31 décembre ; - la possibilité de réaliser un geste d’isolation thermique seul à partir du 15 mai et jusqu’au 31 décembre ; - le conditionnement du geste de ventilation à des travaux d’isolation thermique à partir du 15 mai et jusqu’au 31 décembre ; - l’autorisation de fournir un compromis de vente en lieu et place d’un acte de propriété dans les cas qui le nécessitent. Ces mesures entrent en vigueur pour les dossiers déposés à partir du 15 mai 2024. Lire le décret Lire l’arrêté Voir aussi France Rénov’ à la Foire de Paris : un franc succès Les Conseillers France Rénov’ et des agents de l'Anah ont tenu un stand à la Foire de Paris du 1er au 12 mai dernier. Une démarche inédite, pour « aller vers » les propriétaires du parc privé désireux d’en savoir plus sur la rénovation de leur logement. Un succès : près de 4 000 ménages sur place ont été conseillés. Vie de l'Agence 16 mai 2024 MaPrimeRénov’ Copropriété s’adapte aux petites copropriétés L’Anah s’apprête à expérimenter de nouveaux critères techniques spécifiques aux petites copropriétés (moins de 20 lots) des centres-villes et centres-bourgs. Un levier pour accélérer la rénovation énergétique de ce parc qui peine à mobiliser les aides. Copropriétés 02 mai 2024